1.1 Est considéré comme « Client » le consommateur, personne physique résidant sur le territoire français, majeur, qui justifie de son statut et accepte les présentes conditions générales. L’achat de produits de la boutique en ligne par des mineurs ou par des utilisateurs qui ne remplissent pas les conditions énoncées dans les présentes conditions générales est expressément interdit.

1.2 Le « point de vente » sera www.mytostarica.com propriété de CUÉTARA, S.L.U.

2.1 L’accès à la boutique en ligne est gratuit

2.2 L’achat de produits par le biais de la boutique en ligne peut être effectué en achetant en tant qu’ « invité » (sans enregistrement préalable) ou en s’enregistrant, auquel cas lesdits clients doivent remplir le formulaire électronique qui apparaît dans la boutique en ligne en suivant les instructions qui y sont indiquées. Dans ce processus, il est obligatoire de fournir toujours et uniquement des données exactes et véridiques.

2.3 CUÉTARA, S.L.U. enverra une confirmation de l’inscription sur le compte de courrier électronique que le client a désigné à cet effet. Le nom d’utilisateur et le mot de passe sont des éléments permettant d’accéder et d’effectuer des achats et sont confidentiels, personnels et non transmissibles.

Le nom d’utilisateur ne peut pas être modifié par le client, mais le mot de passe peut être modifié, auquel cas le mot de passe modifié perdra sa validité. Le client sera responsable de la bonne garde et de la confidentialité du mot de passe, et ne pourra en céder l’usage à un tiers, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Le client doit informer immédiatement CUÉTARA, S.L.U. de tout accès abusif à la boutique en ligne qu’un tiers autre que le client pourrait effectuer en utilisant son mot de passe.

2.4 Tous les achats de produits effectués dans la boutique en ligne, après identification et authentification par le biais du nom d’utilisateur et du mot de passe fournis, seront considérés comme valablement effectués par le client et seront contraignants. Par conséquent, le client sera seul responsable de tout achat de produits par le biais de la boutique en ligne par un tiers qui utiliserait son nom d’utilisateur et son mot de passe. La passation de commandes à partir de la boutique en ligne par un mineur qui falsifie les informations d’enregistrement s’entend comme étant effectuée sous la surveillance et l’autorisation de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

2.5 L’utilisation de la boutique en ligne implique l’acceptation en tant que client, sans réserve d’aucune sorte, de toutes et chacune des conditions générales. Si vous choisissez de ne pas accepter les présentes conditions générales, vous devez vous abstenir d’accéder à la boutique en ligne et/ou de l’utiliser. La mise à disposition et l’utilisation de la boutique en ligne par le client sont en tout état de cause soumises au strict respect par le client des termes des présentes conditions générales.

2.6 Le rapport juridique découlant de l’enregistrement en tant que client de la boutique en ligne est d’une durée indéterminée. Chacune des parties peut résilier ou suspendre la présente relation contractuelle unilatéralement, à tout moment et sans autre motif que sa volonté, sans préjudice des obligations découlant de la formalisation des commandes antérieures à la cessation de la relation. Le client peut exercer unilatéralement le droit de se désinscrire au moyen de la procédure décrite dans la section Politique de confidentialité.

3.1 Les produits proposés dans la boutique en ligne, ainsi que leurs caractéristiques essentielles et leur prix, sont affichés à l’écran. Outre le prix, et avant de confirmer la commande, le total des frais d’expédition à l’adresse du client sera affiché à l’écran. Les offres seront dûment indiquées à l’écran. CUÉTARA, S.L.U. se réserve le droit de décider à tout moment des produits contenus et proposés aux clients dans la boutique en ligne.

Ainsi, la boutique en ligne peut à tout moment ajouter de nouveaux produits à ceux inclus dans la boutique en ligne, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront régis par les dispositions des conditions générales en vigueur à ce moment-là. En outre, la boutique en ligne se réserve le droit de retirer ou de cesser d’offrir, à tout moment et sans préavis, tout produit proposé dans la boutique en ligne.

3.2 Toutes les commandes et tous les achats effectués par le biais de la boutique en ligne sont soumis à la disponibilité effective du stock des produits au moment où les produits sont préparés pour être expédiés.

4.1 Les prix des produits sont toujours indiqués en euros et incluent la TVA et toute autre taxe applicable, et seront à tout moment ceux en vigueur. Si CUÉTARA, S.L.U. identifie une erreur manifeste dans le prix des produits, elle en informera le client et ce dernier aura la possibilité de reconfirmer la commande au prix correct ou, à défaut, de l’annuler.

4.2 Les prix des produits disponibles dans la boutique en ligne comprennent les frais d’envoi. Le prix final de la commande est constitué par le prix des produits, qui inclut la TVA au taux légal en vigueur (5,5 %), ainsi que les frais d’envoi.

4.3 Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont exclusivement applicables aux produits proposés par ledit canal et pendant la durée de leur publication. CUÉTARA, S.L.U. se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Toutefois, dans tous les cas, les tarifs en vigueur indiqués dans la boutique en ligne au moment de passer la commande correspondante seront appliqués.

5.1 Afin que le client puisse obtenir les meilleurs résultats dans l’impression de son dessin sur les biscuits TostaRica, il est recommandé que le dessin soit simple et sans trop de détails. De même, pour l’utilisation de l’outil « Capture d’image », au moyen duquel le client peut sélectionner une photographie et la convertir en un dessin, le client recevra certaines recommandations de types de photographies valables, ainsi que d’autres moins recommandables, dans le même processus dudit outil.

Le client est exclusivement responsable de la photographie choisie, qu’elle soit conseillée ou non, et donc aussi de la qualité de l’impression obtenue dans le résultat final.

Dans le cas où le client utilise une photographie pour créer le design de ses biscuits personnalisés TostaRica, le client assume et déclare que l’image utilisée ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, aux droits sur sa propre image, aux droits sur les données personnelles, ni n’est contraire à la loi ou aux bonnes mœurs ; et qu’il dégagera CUÉTARA, S.L.U. et tout tiers agissant au nom de CUÉTARA, S.L.U. de toute responsabilité pour toute réclamation dont ils pourraient faire l’objet pour cette cause.

5.2 L’image ou le dessin créé par le client pour la conception des biscuits personnalisés TostaRica ainsi que leur titre, ne peuvent être contraires aux valeurs de la marque TostaRica et/ou de CUÉTARA, S.L.U. C’est pourquoi, avant d’être envoyés pour être imprimés sur les biscuits commandés par le client, ces designs passeront par un filtre préalable de CUÉTARA, S.L.U. pour vérifier qu’aucun de leurs éléments ne manque aux critères indiqués ci-dessous, ainsi que le contenu du fichier est approprié pour sa reproduction sur le support d’un biscuit TostaRica.

En vertu de la politique de l’entreprise et afin de sauvegarder et de protéger l’image et le positionnement de la marque TostaRica, CUÉTARA, S.L.U. ne permet pas la reproduction sur ses biscuits d’une série de thèmes tels que : des images ou des dessins obscènes, scatologiques, discriminatoires, à contenu sexuel, politique, religieux, ou des images ou des dessins qui reflètent la violence physique ou intellectuelle et relatifs aux substances et/ou à la toxicomanie.

En cas de réception de dessins avec ces thèmes ou d’autres qui ne sont pas considérés comme conformes aux valeurs de la marque TostaRica et/ou CUÉTARA, S.L.U. ou s’il n'est pas techniquement possible de les reproduire sur les biscuits, le client sera contacté par courrier électronique pour l’informer de ce point et lui offrir la possibilité de réaliser un nouveau design facturé au prix de la commande déjà payée pour celui-ci. En aucun cas le client ne sera remboursé du montant payé en cas de rejet du design pour les raisons susmentionnées.

6.1 Pour procéder à l’achat des produits, le client devra réaliser le design sur le biscuit en suivant les instructions affichées à l’écran et, à la fin du processus, ajouter le produit au panier, en remplissant le formulaire de commande prévu à cet effet. Pour plus de détails, consulter la section Foire aux questions (FAQ) du site web.

6.2 Une fois l’achat effectué, le client recevra, à l’adresse e-mail indiquée, une confirmation de la commande passée, qui servira de preuve de l’opération « Preuve d’achat ». De même, le client peut demander l’envoi de la facture correspondante en cliquant sur l’hyperlien « Demander une facture » qui se trouve sur la plateforme de confirmation de la commande, juste avant de passer la commande. La confirmation de la commande et la preuve d’achat ne sont pas valables en tant que facture.

7.1 Afin de procéder au paiement, le client doit suivre chacune des instructions affichées sur la page correspondante de la boutique en ligne. Le paiement du prix des produits et des frais d’envoi peut être effectué par carte de crédit ou de débit ou par d’autres formes de paiement indiquées sur la page correspondante à tout moment. Ces moyens de paiement seront soumis à la vérification et à l’autorisation de l’entité émettrice correspondante, mais si cette entité n’autorise pas le paiement, la procédure d’achat entamée ne pourra pas être poursuivie, la commande étant automatiquement annulée, et l’achat du ou des produits demandés sera considéré comme n’ayant pas été effectué. Le décompte du prix des produits, des coûts du service de livraison - le cas échéant - ainsi que des taxes applicables, sera effectué au moment de la passation de la commande

7.2 Si le client n’effectue pas le paiement une fois la commande passée, ladite commande sera annulée, ainsi que les données fournies par le client si l’achat est effectué en tant qu’utilisateur « invité » (sans inscription préalable). Par conséquent, le non-paiement annule automatiquement la commande et les données saisies par le client ne sont pas enregistrées sur la plateforme.

7.3 Si le client n’effectue pas le paiement une fois la commande passée, la commande sera annulée. Par conséquent, le non-paiement annule automatiquement la commande. De même, les données fournies par le client dans le cadre du processus d’achat, en tant qu’utilisateur « invité » (sans inscription préalable), seront également supprimées tant que l’utilisateur n’aura pas donné son consentement explicite au stockage de ses données personnelles dans la case prévue à cet effet. Dans le cas où l’utilisateur a donné son consentement explicite à cet effet et souhaite exercer son droit d’annulation de ses données personnelles, il doit suivre la procédure établie au point 6 de la politique de confidentialité.

7.4 CUÉTARA, S.L.U. et la boutique en ligne se réservent le droit d’annuler le nom d’utilisateur et le mot de passe, et donc l’accès à la boutique en ligne, des utilisateurs qui ont des soldes impayés ou non réglés.

8.1 La boutique en ligne vous fournira une date de livraison estimée pour votre commande. Vous trouverez ces informations sur l’écran de confirmation de la commande, juste avant de passer votre commande et de la payer. La date indiquée est une estimation, le client n’est donc pas assuré à 100 % de recevoir sa commande le jour indiqué. En tout état de cause, la date de livraison effective ne sera pas supérieure à 5 jours par rapport à la date estimée.

L’envoi sera effectué à l’adresse postale fournie par le client dans les détails de la commande.

Le client recevra un code lui permettant de suivre sa commande, ainsi qu’une adresse électronique de contact où il pourra demander des informations sur l’état de sa commande.

Les livraisons ne seront pas effectuées à des boîtes postales.

CUÉTARA ne couvrira pas les coûts dérivés d’un second envoi ou d’une nouvelle livraison causés par:
- Les changements d’adresse demandés par le client.
- Nouvelles tentatives de livraison en raison de l’absence du client, à l’adresse fournie, une fois que le colis a été renvoyé à sa délégation d’origine.
- Erreurs dans les données d’adresse fournies par l’utilisateur

Une fois la commande passée par le client, aucune modification ne peut être apportée au projet, que ce soit en raison d’un changement d’avis ou d’une erreur du client, à l’exception des dispositions de l’article 5.2 des présentes conditions générales.

Comme il s’agit d’un produit personnalisé, les retours sont limités aux défauts de fabrication et, par conséquent, il n’y a pas de droit d’annuler la commande.

A ce titre, CUÉTARA S.L.U. répond des défauts de conformité des produits dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés de ces produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre l’annulation de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Veuillez noter que, conformément à la garantie légale de conformité :

- Vous disposez de 2 ans à compter de la livraison du produit pour faire une réclamation;
- vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation;
- vous n’avez pas à prouver le défaut de conformité du produit pendant une période de deux (2) ans après la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité est sans préjudice de la garantie commerciale qui peut être fournie.

En cas de produit défectueux, ou de retard de livraison de plus de 30 jours, le client a le droit, à son choix, de demander une nouvelle livraison identique à celle faisant l’objet de la réclamation ou de demander le remboursement monétaire de la commande passée.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure, non imputable à CUETARA S.L.U. ou à son service de livraison.

Pour le retour d’une commande défectueuse ou le remboursement du montant payé, le client doit notifier sa décision à cet égard par une déclaration sans équivoque et en joignant une photographie montrant et indiquant le défaut de fabrication, par le biais du formulaire de contact du site web.

À partir de ce moment, le processus sera le suivant : dans les 5 jours ouvrables suivant la réception du formulaire, un courriel de vérification sera envoyé (au compte de messagerie indiqué), demandant la confirmation de l’option choisie par le client.

Si le client choisit de passer une nouvelle commande de TostaRica personnalisée, qui doit être identique à la précédente, ce nouvel envoi sera effectué sans frais pour le client. Le client recevra la nouvelle commande, au plus tard, dans les 14 jours civils à compter de la date de la commande.

Si le client opte pour le remboursement de la commande, les informations nécessaires pour effectuer ce remboursement lui seront demandées. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le client pour effectuer l’achat. Le remboursement monétaire sera effectué dans un délai n’excédant pas 30 jours calendaires à compter de sa demande par le Client.

Les produits fournis par CUÉTARA S.L.U. sont conformes à la législation alimentaire européenne.

La boutique en ligne et CUÉTARA, S.L.U. ne peuvent garantir la continuité technique de la boutique en ligne, l’absence de pannes ou d’interruptions de service, ni que la boutique en ligne sera disponible ou accessible à cent pour cent du temps. Ils ne peuvent pas non plus garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles dans la boutique en ligne ou dans le serveur à partir duquel elle est fournie.

Les présentes conditions ont été affichées sur www.mytostarica.com avec un préavis suffisant et le client y a eu accès avant le processus d’achat.

De même, CUÉTARA, S.L.U. met les présentes conditions d’achat à la disposition des utilisateurs de la boutique en ligne afin qu’ils puissent les conserver et les reproduire, respectant ainsi l’obligation légale d’information préalable.

CUÉTARA, S.L.U. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration de la boutique en ligne, ses fonctionnalités et/ou les contenus qui y sont incorporés. Le client reconnaît et accepte expressément qu’à tout moment CUÉTARA, S.L.U. peut interrompre, désactiver et/ou annuler l’accès et/ou l’utilisation de la boutique en ligne, sans que CUÉTARA, S.L.U. n’en soit tenue responsable.

Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes conditions d’achat seraient considérées comme nulles ou inapplicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organisme administratif compétent, ladite nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions. Dans ce cas, la ou les clauses concernées sont remplacées par une ou plusieurs autres clauses ayant l’effet le plus proche de celles remplacées.

Les présentes conditions ont été établies conformément aux dispositions de la Loi n° 78 du 6 janvier 1987 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Code de la consommation.

Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus. Toute question, suggestion, plainte ou réclamation relative à la vente en ligne des produits peut être formulée par les moyens suivants:

1. Par le biais du formulaire de contact fourni sur le site web.
2. Par e-mail à contactfr@mytostarica.com

Vous pouvez nous adresser vos plaintes par l’un des moyens ci-dessus afin de demander un règlement extrajudiciaire des litiges.

Plate-forme de résolution des litiges en ligne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES

Dernière mise à jour [1er octobre 2022].